Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le site apporteurimmo.com est édité par :
- SIRET : 411 049 893
- Directeur de la publication : le représentant légal de l'entreprise
- Adresse e-mail : contact@apporteurimmo.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.netlify.com
3. Activité
ApporteurImmo.com propose une formation en ligne destinée à apprendre les bases de l'apport d'affaires immobilier. L'activité consiste à former des particuliers à repérer, qualifier et transmettre des informations relatives à des opportunités de vente immobilière à des professionnels du secteur.
L'éditeur du site n'est pas un agent immobilier et n'intervient pas en tant qu'intermédiaire dans les transactions immobilières au sens de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, formations, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site sont destinées exclusivement au traitement des demandes et à la mise en relation avec des professionnels de l'immobilier. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@apporteurimmo.com
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
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7. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le site. L'utilisation des informations et contenus du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.